Simulateur de frais de notaire
Estimez le coût réel de votre achat immobilier. Comprenez la décomposition des frais d'acquisition entre taxes, émoluments et débours, dans l'ancien comme dans le neuf.
Estimation indicative. Les débours (1 200 €) sont forfaitaires et varient selon le dossier. Le taux des droits de mutation dépend du département : depuis la hausse votée en loi de finances 2025 (applicable d'avril 2025 à mars 2028), la grande majorité des départements applique le taux majoré (6,32 %) ; quelques départements et les primo-accédants restent à 5,81 %.
▸Que comprennent les « frais de notaire » ?
L'essentiel n'est pas pour le notaire : ce sont surtout les droits de mutation (taxes reversées à l'État, au département et à la commune), qui représentent environ 80 % du total dans l'ancien. S'y ajoutent les émoluments réglementés du notaire (TVA incluse), les débours et la contribution de sécurité immobilière.
▸Pourquoi l'ancien coûte-t-il plus cher que le neuf ?
Dans l'ancien, les droits de mutation sont d'environ 5,8 %. Dans le neuf (ou VEFA), la vente est soumise à une taxe de publicité foncière réduite (~0,7 %) car la TVA à 20 % est déjà incluse dans le prix. D'où des frais de ~7-8 % dans l'ancien contre ~2-3 % dans le neuf.
▸C'est quoi le taux de mutation « majoré » ?
La loi de finances 2025 autorise les départements à relever le droit départemental de 0,5 point (de 5,81 % à 6,32 % au total) sur la période avril 2025 - mars 2028. La grande majorité des départements l'a voté. Les primo-accédants achetant leur résidence principale sont exclus de cette hausse par la loi elle-même (sous conditions : non-propriétaire depuis 2 ans, occupation 5 ans).
▸Comment sont calculés les émoluments du notaire ?
Par un barème dégressif réglementé, appliqué par tranches du prix : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà. La TVA de 20 % s'ajoute. Ce barème est identique chez tous les notaires.
▸Les frais de notaire s'ajoutent-ils au prix ?
Oui : votre budget total = prix du bien + frais. Ils sont payés comptant à la signature et ne sont généralement pas financés par le prêt immobilier. Mieux vaut les prévoir dans votre apport.